
Décret 128/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
William Gee de Toronto
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe d’un an à compter du 31 janvier 2018 jusqu’au 30 janvier 2019 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 24 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 février 2018