
Décret 1282/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Qu'une proclamation soit lancée pour proroger la première session de la 41e législature de la province de l'Ontario, à 12 h, Ie jeudi 8 Septembre 2016.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 08 septembre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017