
Décret 1283/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Qu’une proclamation soit prise pour convoquer la deuxième session de la 41e législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires, à 12 h, le lundi 12 septembre 2016.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 14 septembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017