Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Jane McIsaac d’Ottawa

soit nommée membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une période de deux ans, la nomination prenant effet à la date à laquelle est pris le présent décret.



Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016