
Décret 1293/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Robert Wright a été nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, le 27 mars 2018, par le décret numéro 642/2018;
Et attendu que Robert Wright a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 juin 2019;
En conséquence, que le décret numéro 642/2018 soit révoqué le 21 juin 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019