
Décret 1295/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 7 (2), 9 (1) et 9 (3) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, Robert Carman de Colborne, est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 28 novembre 2018
Révoqué par : Décret 1101/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 décembre 2018