
Décret 1296/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 49(3) et 51(1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
Sergio Saccucci de Sault Ste. Marie
est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de santé de la circonscription sanitaire du comté et du district de l’Algoma pour une durée fixe de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Révoqué par : Décret 376/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juillet 2017