Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

que, en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous et du paragraphe 3(3) du Règlement de l’Ontario 445/10 pris en application de cette loi,

Bernard Leduc d’Ottawa

soit nommé membre à temps partiel du Conseil ontarien de la qualité des services de santé pour une période fixe de trois ans, cette nomination prenant effet le 4 janvier 2017.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016

Révoqué par : Décret 308/2019