
Décret 1321/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, et ses modifications, le Dr John William Opie soit nommé coroner pour la province de l’Ontario et exerce ses fonctions à titre amovible, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret et étant conditionnelle au fait qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 8.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017