
Décret 1325/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le Dr Christopher Scott McColl a été nommé coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 969/2015, daté du 22 juillet 2015;
Attendu que le Dr Christopher Scott McColl a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 31 décembre 2016;
Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 969/2015, daté du 22 juillet 2015 et nommant le Dr Christopher Scott McColl coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 juin 2017