
Décret 1339/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, le mandat de Sandra Macchione de Mississauga à titre de membre à temps plein de la Commission de la location immobilière soit reconduit pour une période d'un an commençant le 1 janvier 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 28 décembre 2018