
Décret 1352/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément à l’article 8 de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, ch. 34, Annexe A,
John Roberts, ville de Toronto (Ontario)
est renommé archiviste de l’Ontario pour un mandat de trois ans à compter du 28 septembre 2019 ou de la date du présent décret, selon la plus tardive de ces dates.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Approuvé et décrété : 26 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 octobre 2019