
Décret 1357/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 110 (2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
C. Michael Mitchell de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président à temps partiel de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 22 juillet 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Révoqué par : Décret 353/2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017