
Décret 1359/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur les pesticides,
Ana Gaina du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
est reconduite à titre de membre à temps partiel du Comité consultatif sur les pesticides à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour un mandat d’au plus trois ans à compter du 25 septembre 2016.
[La nomination de Mme Gaina au titre du décret 1377/2013 expire le 24 septembre 2016.]
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Approuvé et décrété : 21 septembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017