
Décret 1363/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret 1331/2016, le lieutenant-gouverneur en conseil a reconduit Shannon Wheeler à titre de membre à temps partiel de la Commission du patrimoine chasse et pêche pour un mandat d’au plus trois ans à compter du 14 septembre 2016;
Et Attendu qu’elle souhaite démissionner de son poste de membre;
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, le décret 1331/2016 est révoqué à compter du 2 mai 2017
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017