Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu dues dispositions de la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario, Gilles Morin d’Orléans est nommé au poste de président à temps partiel de la Commission des transports routiers de l’Ontario, à titre provisoire, à compter du 10 mars 2016 jusqu’au 15 novembre 2016.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 21 septembre 2016