
Décret 1369/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, le mandat de Katherine Livingstone de Hamilton à titre de membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles soit reconduit pour une durée fixe d'un an commençant le 11 janvier 2019 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018