
Décret 1384/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Seppo Paivalainen de Thunder Bay soit nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour une période commençant à la date du présent décret et se terminant le 7 septembre 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 septembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017