
Décret 1389/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’alinéa 5 (1) b de Ia Loi de 2007 sur les homéopathes, Mark Heller de Hillsburgh est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an, à compter du 16 décembre 2018.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018