
Décret 1403/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’annexe « A » du protocole d’entente entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le ministre de la Culture, le décret 1000/2015, en date du 22 juillet 2015, nommant Tanya Rumble au poste de membre de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention de Halton-Peel, est révoqué.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 28 septembre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017