
Décret 1404/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Rupinder Hans d’Aurora soit nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 juillet 2017
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 25 juillet 2017