
Décret 1410/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 125 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée ainsi que de l’article 291 et de l’Annexe 7 du Règlement de l’Ontario 79/10,
Karen Insley Stewart de Sprucedale
est nommée au poste de membre à temps partiel du conseil de gestion du district de Parry Sound Ouest pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 11 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 25 juillet 2017