
Décret 1413/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 18(3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Joel Jean-Joseph Breault, membre de la Police provinciale de l’Ontario, soit nommé officier breveté ayant le rang d’inspecteur, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Que, en outre, une commission sous le Grand Sceau soit délivrée à ce membre.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 10 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 octobre 2019