
Décret 1418/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu duparagraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, James Hodgson de Toronto est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe d’un an, à compter du 17 décembre 2018.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018