
Décret 1438/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que monsieur le juge Stephen Joseph Fuerth a de nouveau été nommé juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de l'Ouest en vertu du décret numéro 951/2017, pour un mandat de trois ans commençant le 7 mai 2017;
Attendu que le juge principal régional Fuerth a annoncé qu’il mettra fin à son mandat le 1 février 2019;
Par conséquent, que le décret 951/2017 soit révoqué le 1 février 2019 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 42 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018