
Décret 1439/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable juge Jeanine E. Leroy, juge provinciale, soit nommée juge principale régionale de la Cour de justice de l’Ontario pour la région de l'Ouest, pour une période de trois ans commençant le 1 février 2019
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018