
Décret 1442/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Christine Elizabeth Jahns Malott, avocate de Tecumseh, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 26 décembre 2018
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 décembre 2018