Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

sophie martel de Toronto

soit reconduite au poste de vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 6 octobre 2016.




Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 05 octobre 2016

Révoqué par : Décret 1795/2016