
Décret 1460/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions du paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi,
Denis Martel, de Cornwall
est reconduit, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, dans ses fonctions de membre du conseil d’administration du St. Lawrence College of Applied Arts and Technology à compter du 1er septembre 2017, pour une durée se terminant au plus tard le 31 août 2020.
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017