Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Conformément à l’article 86.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Marie Theresa Fortier, avocate de Ottawa, en Ontario, soit nommée protonotaire chargée de la gestion des causes de la Cour supérieure de justice pour une période de sept ans commençant le 19 octobre 2016.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 05 octobre 2016