
Décret 1467/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 45.14(2) du Code des droits de la personne, le mandat de Mary Gusella d’Ottawa à titre de membre à temps partiel du Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 25 novembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017