
Décret 1476/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que la première session de la 42e législature de la province de l’Ontario est actuellement ajournée jusqu’au 19 février 2019;
que, conformément à l’article 10. a) du Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario, le président soit avisé que l’intérêt public exige que l’Assemblée reprenne ses travaux pendant l’ajournement plus tôt que le 19 février 2019;
qu’il soit demandé au président de donner avis en conséquence pour reprendre les travaux de la première session de la 42e législature de la province de l’Ontario à 13 h le 17 décembre 2018.
Approuvé et décrété : 15 décembre 2018