
Décret 1479/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers, le mandat de Katie Osborne de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 8 septembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Révoqué par : Décret 14/2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017