
Décret 1482/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DE l'alinéa 162(1)(c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail,
RAYMOND HESSION d'Ottawa
est nommé membre à temps partiel du conseil d'administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour y siéger au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil ou du lieutenant-gouverneur en conseil, pour un mandat d'au plus trois ans à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016