
Décret 1482/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, le mandat de Nancy Ferguson de Toronto à titre de membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 12 août 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017