
Décret 1483/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, le mandat de Jana Rozehnal de Toronto à titre de membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale soit reconduit pour une période d’un an commençant le 25 août 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017