
Décret 1484/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, David John Hamilton de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017