
Décret 1484/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Ian Neita d’Etobicoke
est nommé membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret
Approuvé et décrété : 20 décembre 2018
Révoqué par : Décret 1098/2019