
Décret 1486/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DU paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Janet Harris de Toronto
soit nommée membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une période de deux ans, la nomination prenant effet à la date à laquelle est pris le présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017