
Décret 1486/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que, par le décret numéro 1813/83, daté du 24 juin 1983, le Dr Peter Angus Clark a été nommé coroner pour la province de l’Ontario;
attendu que le Dr Peter Angus Clark a pris sa retraite et a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 24 mars 2015;
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017