
Décret 1495/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 18(3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Nathan Jerome Schmidt, membre de la Police provinciale de l’Ontario, est nommé(e) officier ayant le grade d’inspecteur/inspectrice, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
en outre, une commission sous le grand sceau est délivrée à l’égard dudit membre.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017