
Décret 1496/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le mandat de Daniel Nelson de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission des biens culturels soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 22 octobre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017