
Décret 1496/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 5 (2) 2 et 6 (1) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, Sean Robichaud de Toronto soit nommé membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 décembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 janvier 2019