
Décret 1501/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 11(1) et 11(2) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,
James marsh, d’Amherstburg,
est nommé membre du conseil d’administration de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation à compter du présent décret, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de trois ans.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 31 décembre 2018
Révoqué par : Décret 965/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 janvier 2019