
Décret 1508/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que, par le décret 260/2015 en date du 4 mars 2015, pris en application de l’article 2 Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, Lucie Moncion a été reconduite comme membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario pour servir au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil;
en conséquence, le décret 260/2015 en date du 4 mars 2015, est révoqué à compter du 24 juin 2016.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017