
Décret 1515/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Gary Kay d’Ottawa
est reconduit au poste psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 8 septembre 2017 jusqu’au 7 septembre 2020 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017