
Décret 1517/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
Michael McFadden de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 5 novembre, 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017