
Décret 1535/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Angus McDonald de Mississauga
est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe d’un an à compter du 24 août 2017 jusqu'au 23 août 2018.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017