
Décret 1541/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(2) et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chapitre O.32, le décret O.C. 453/2018 reconduisant Gaétan Malette dans ses fonctions de commissaire à la Commission de transport Ontario Northland est par les présentes révoqué.
Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Approuvé et décrété : 25 octobre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2019