
Décret 1557/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DES dispositions de la Loi sur le Musée royal de l’Ontario,
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017